Intervention de Gérard Bapt

Je comprends la remarque du rapporteur qui faisait observer que plusieurs réformes structurelles sont en cours de réalisation concernant la prise en charge du coût des médicaments innovants et très onéreux. Mener une réforme complète pourrait constituer une bonne opportunité dans cette perspective-là. Il s'agirait de remettre en question l'actuel processus d'évaluation de l'ASMR et de son évolution car les circonstances médico-économiques, selon la croissance du marché, entre la première mise sur le marché et les suivantes, ne sont pas vraiment prises en compte et ne peuvent l'être par le comité économique des produits de santé (CEPS) dans le cadre conventionnel actuel.

Je comprends bien que le ministère veuille un rapport de l'IGAS à la fin de l'année : s'agit-il bien de l'année 2014 ? Car avec M. Hutin nous attendons toujours le rapport sur le bisphénol, qui devait être remis au Parlement en juillet et qui devait être suivi d'une loi applicable le 1er janvier 2015.

Ensuite, l'IGAS n'est pas la sainte Bible, ni le Coran ni la Torah. Je suis scandalisé d'un rapport de l'IGAS critiquant « en plein vol » le rétablissement des systèmes d'information des hôpitaux de Marseille. Elle aurait mieux fait de s'occuper du dossier médical personnel (DMP).

Aussi l'appréciation du rapporteur n'est-elle recevable que si ce rapport sera remis très prochainement et si les conséquences en seront tirées dans le cadre de l'examen du projet de loi qui définira la stratégie nationale de santé.