Intervention de Olivier Véran

Réunion du 15 octobre 2014 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour l'assurance maladie :

L'amendement ne semble pas à sa place puisque vous voulez introduire l'avis des fédérations dans le cadre de l'avis donné avant éventuelle subordination à l'accord préalable du service du contrôle médical, de l'organisme local d'assurance maladie. Or sont ici concernés les financeurs. Je renouvelle donc mon avis défavorable.

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