Intervention de Olivier Véran

Cela a du sens. Dans la logique juridique, le programme national émane de l'État et de l'assurance maladie, et il devrait en être de même pour les programmes régionaux. Si je m'interroge sur la constitutionnalité de la mesure proposée, je suis d'accord, sur le fond, qu'il pourrait être pertinent d'impliquer les URPS. Cependant, ce ne peut, l'échelon en question étant celui de la région, être le cas des CME elles-mêmes, mais plutôt des conférences de CME. Si vous réécrivez l'amendement en ce sens, nous pourrons en débattre avec la ministre.