Intervention de Olivier Véran

Défavorable. La proposition restreint le champ des établissements pouvant être ciblés dans le cadre des contrats. La mesure repose sur un double niveau de ciblage : un premier niveau visant un nombre relativement important d'établissements auxquels seront assignés des objectifs qualitatifs d'amélioration de la pertinence définis selon des indicateurs de processus, et un second niveau qui visera un nombre plus restreint d'établissements, qui présenteraient, par exemple, des écarts importants par rapport aux moyennes nationales ou régionales. En intégrant dans la rédaction « une proportion élevée d'actes, prestations ou prescriptions non conformes aux référentiels de la HAS » dès le premier niveau, vous réduisez considérablement la portée de la mesure. En outre, la suppression du terme « notamment » restreint les critères qui pourraient être retenus pour le ciblage.