Intervention de Gérard Bapt

Si nos collègues ne veulent pas des pénalités, il faut qu'ils demandent la suppression de l'ensemble des alinéas 20 et 21, et non du seul membre de phrase sur lequel porte l'amendement, cette suppression minime ne répondant pas à leur objectif. En tout état de cause, l'application de ces pénalités sera exceptionnelle. Je reconnais toutefois qu'en matière de pertinence des soins, nous ne pourrons rien sans l'active participation des médecins.