Intervention de Olivier Véran

Le bon acteur de la pertinence des soins, certes, n'est pas le directeur d'établissement, même s'il a pour mission de créer les conditions rendant cette pertinence possible. C'est pourquoi je proposerai, comme je l'ai dit, un amendement visant à créer une émulation chez les professionnels de santé eux-mêmes autour de cet enjeu.

Nous prévoyons, entre l'hôpital, l'ARS et l'assurance maladie, un contrat qui comporte non seulement un volet incitatif mais aussi un pouvoir de sanction de l'ARS sur l'établissement. Un accompagnement financier est prévu à hauteur de 35 millions d'euros de dotation pour la première année et de 50 millions pour l'année suivante, avec des pénalités qui n'excéderont en aucun cas 10 millions d'euros et qui, de surcroît, ne s'ajouteront pas à celles prévues en cas de difficultés à respecter le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Il est peu probable que ces pénalités soient souvent prononcées.