Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 15 octobre 2014 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

L'avis de l'ARS, de la tutelle, est certes important, ainsi que celui de l'assurance maladie, mais cet article fait fi du rôle du conseil de surveillance. Par ailleurs, s'agissant de la mise sous accord préalable, quid de l'aide médicale d'État (AME) ? S'il y a un domaine en dehors de tout contrôle, c'est bien celui-là.

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