Intervention de Gérard Bapt

Un directeur d'ARS n'agit pas comme un prince au temps de Louis XIV. Nous sommes un État de droit et toute décision d'un directeur d'ARS est soumise à des voies de recours. Les établissements ou les organisations représentatives savent contester une décision devant un tribunal administratif ; nous en avons un exemple frappant en Midi-Pyrénées.

Cela n'a aucun rapport avec l'AME. Un rapport IGF-IGAS de 2011 sur l'AME, rendu public seulement après le vote du Parlement sur le sujet, a montré que certains établissements portaient de manière indue des actes dans le champ de l'AME, et que l'enveloppe de cette dernière avait augmenté notamment pour cette raison. C'est une question d'organisation administrative, qui n'est pas celle de la pertinence des soins.

M. Door déplore souvent la forte proportion d'actes inutiles ou redondants : parmi ces actes, il y a aussi des abus. Qu'un directeur d'ARS puisse mettre l'exercice sous accord préalable, c'est certes une limitation de la liberté de prescription, mais cela permet de lutter contre les abus.