Intervention de Olivier Véran
Réunion du 15 octobre 2014 à 9h00
Commission des affaires sociales
Olivier Véran, rapporteur pour l'assurance maladie :Cet amendement vise à orienter vers le fonds d'intervention régional (FIR) les pénalités versées par les établissements refusant le contrat, de façon à accompagner les établissements désireux de s'engager dans une démarche d'amélioration de la qualité.
