Intervention de Pierre Morange

S'il est louable de proposer la rédaction d'un rapport sur la diffusion des actions relatives à la pertinence des soins, le véritable problème réside dans l'incapacité de l'État à diffuser de façon systématique les bonnes pratiques identifiées par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP). Or nous accusons un retard en la matière depuis plusieurs décennies. C'est pourquoi il me paraîtrait plus efficace de réformer les schémas opérationnels que d'introduire des procédures ne débouchant que sur des sanctions individuelles décidées par le directeur de l'ARS.