Intervention de Olivier Véran

Nous ne proposons aucune sanction puisqu'il n'est nullement question ici du dispositif du contrat entre les établissements et les ARS.

Si nous proposons la publication d'un rapport, c'est pour deux raisons. D'une part, nous risquons de nous heurter à un problème d'irrecevabilité financière si nous proposons la création de nouveaux dispositifs. On peut d'ailleurs se féliciter que pour la première fois, la question de la pertinence des soins soit évoquée dans le cadre de l'examen d'un PLFSS. D'autre part, nous ne sommes pas mûrs pour prendre des décisions aujourd'hui. Car bien que le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), numéro d'identification du prescripteur institué à la ville comme à l'hôpital, soit censé permettre à l'assurance maladie d'identifier tout prescripteur auteur d'une ordonnance, dans la majorité des cas, celle-ci n'y parvient pas à l'hôpital, notamment parce que les internes n'ont pas de numéro RPPS. Ceux-ci ne souhaitent d'ailleurs pas en bénéficier car ils prescrivent des médicaments sous la responsabilité d'un senior. De plus, toutes les ordonnances ne portent pas encore de RPPS.

Il convient de créer de l'émulation, d'améliorer la formation continue et d'inciter les équipes hospitalières à travailler en ce sens – à partir des indicateurs non pas de l'ANAP mais de l'HAS. Pourquoi ne pas réfléchir à l'instauration d'une accréditation des équipes en fonction de critères pertinents ?