Intervention de Élie Aboud

Cet amendement a trait aux référentiels applicables aux actes en série effectués en médecine ambulatoire, dans des centres de rééducation fonctionnelle (CRF) ou dans des centres de soins de suite et de rééducation (SSR). Aucun bilan de l'impact de ces référentiels n'a été produit à ce jour. En outre, le système n'est appliqué qu'au secteur libéral. Il convient donc de faire évoluer la situation.