Intervention de Gérard Bapt

Tout d'abord, je suis surpris que vous vouliez supprimer une disposition adoptée en 2008. Ensuite, l'existence de ces référentiels constitue aujourd'hui une ardente obligation pour garantir la maîtrise médicalisée. Enfin, je ne vois pas en quoi cet article pourrait troubler l'activité des SSR puisque celle-ci est sous dotation globale et non soumise au régime de la T2A. Ces amendements de suppression ne me semblent donc pas opportuns d'autant que dans le système hospitalier, la maîtrise médicalisée des dépenses de kinésithérapie se pratique de manière beaucoup plus efficiente.