Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 15 octobre 2014 à 9h00
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur :Monsieur Door, vous confondez la régulation du nombre d'actes et celle de la longueur d'un séjour en SSR. Or ces établissements ne sont pas soumis à la T2A.
