Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 15 octobre 2014 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport permettant d'apprécier la performance de négociation du comité économique des produits de santé concernant la fixation des prix des produits de santé figurant dans la liste en sus et de ses voies d'amélioration possibles. Car s'il est vrai que la maîtrise des dépenses de la liste en sus est nécessaire, celle-ci est fondée sur une objectivation qualitative de la performance-achat-régulation du CEPS et des contrats de bon usage des médicaments. La rédaction de l'article 44 paraît assez complexe et peut-être contre-productive au regard d'un objectif partagé par tous.

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