Intervention de Gérard Bapt

Votre amendement de rédaction globale de l'article 44 écraserait sa rédaction actuelle, sans répondre à l'objectif, recherché par le Gouvernement, de meilleure maîtrise du coût de l'utilisation de la liste en sus. Le rapport annuel rendu par le CEPS ne peut remplacer les mesures prévues à l'article 44. Et lorsque nous l'avons auditionné, M. Dominique Giorgi nous a expliqué comment le CEPS essayait de se maintenir dans les limites des objectifs de maîtrise de la dépense médicamenteuse fixés par le Gouvernement.

Plus largement, la gestion de la liste en sus concerne certes les établissements mais surtout le Conseil national de l'hospitalisation qui, lui, est compétent pour inscrire ou radier des spécialités figurant dans la liste en sus. Or celui-ci manque de réactivité à cet égard. J'ai d'ailleurs écrit à ce sujet il y a deux ans à la ministre, qui m'a répondu il y a un an. On considère que certaines spécialités, parce qu'elles n'ont pas été évaluées à l'époque par la commission de la transparence en termes d'amélioration du service médical rendu (ASMR), elles persistent toujours. Il convient de gérer de manière plus dynamique la question de la présence sur la liste en sus de certaines médications. Notre pays est celui qui, rapporté au nombre d'habitants, prescrit le plus de chimiothérapies en cancérologie. Ces chimiothérapies coûtent très cher et les médecins ont tendance à prescrire la dernière spécialité existante, c'est-à-dire aussi la plus coûteuse. Le professeur Vernant, qui a guidé les travaux du plan cancer, a souligné le double problème du coût et de la prescription de la chimiothérapie en cancérologie.