Intervention de Olivier Véran

Je vous propose de conserver un système simple et opérationnel. Car si l'on adoptait votre amendement, il faudrait arrêter totalement les comptes au 31 décembre de chaque année pour pouvoir tenir compte exclusivement et globalement des soins dispensés au cours de l'année précédente. On ne pourra disposer en tout début d'année d'une vision exhaustive de toutes les charges de tous les établissements relevant de l'OQN au titre de la fin de l'année précédente. Avis défavorable.