Intervention de Olivier Véran

Avis défavorable. Le dispositif de tarification au fil de l'eau voté en 2004 est appliqué avec succès pour ce qui concerne les consultations et les actes externes, mais il pose de telles difficultés pour les séjours hospitaliers que son application est repoussée de façon incessante, quelle que soit la majorité en place.

Concrètement, à l'hôpital, ce dispositif obligerait les médecins à clôturer quotidiennement les dossiers de sortie des patients en fin de séjour. Est-il raisonnable de leur demander de rédiger tous les jours les résumés d'unité médicale (RUM) d'hospitalisation et de les transmettre au département d'informatique médical (DIM) qui les valide et les transfère à l'assurance maladie ? À titre personnel, je ne suis pas certain qu'il soit très judicieux d'imposer à ces médecins de consacrer quinze ou même soixante minutes afin de coder les actes qu'ils ont effectués le jour même. Combien de personnels administratifs faudrait-il recruter dans les hôpitaux pour mettre en place la FIDES ?

Si je m'en fiais à mon seul jugement, je m'orienterais vers la suppression d'un dispositif qui est à ce point inapplicable… qu'il n'a donné lieu à aucune expérimentation depuis dix ans.