Intervention de Olivier Véran

Réunion du 15 octobre 2014 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour l'assurance maladie :

Il ne sera pas possible d'améliorer l'efficience du système hospitalier établissement par établissement. Certains ont du mal à recruter des médecins, d'autres se trouvent sur le même territoire sans partager aucun projet médical ; ces questions doivent être résolues pour assurer l'efficacité et la sécurité des soins ainsi que l'efficience du système.

Pour offrir à nos concitoyens une offre de soins coordonnée, non redondante et de qualité, il est proposé d'expérimenter une nouvelle organisation, le groupement hospitalier de territoire (GHT), permettant d'optimiser la prise en charge des patients sur la base d'un projet médical partagé mettant l'accent sur la notion de filières graduées de soins, complétées d'un volet sur le recours, et d'un volet proximité, également fondé sur une mutualisation des fonctions supports et même de la gouvernance de la structure.

L'hôpital ne peut plus être considéré isolément sur un territoire, et il faudra aussi réfléchir à l'intégration globale de l'offre de soins hospitalière, qu'elle soit privée ou publique.

Le projet de loi relatif à la santé présenté ce matin en conseil des ministres comporte un volet consacré au GHT, mais il me paraissait utile d'entamer le débat dans un texte budgétaire.

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