Intervention de Olivier Véran
Réunion du 15 octobre 2014 à 9h00
Commission des affaires sociales
Olivier Véran, rapporteur pour l'assurance maladie :Il s'agit en effet une expérimentation qui a vocation à être généralisée. L'article 40 de la Constitution nous empêche de proposer des mesures plus radicales.
Les acteurs de terrain auront la liberté de s'engager dans un dispositif de mutualisation et de partage de projets. Je suis en tout état de cause satisfait que nous ayons pu engager le débat.
