Intervention de Arnaud Richard

L'amendement AS42 vise également à rétablir le processus de convergence tarifaire. Notre groupe considère que les structures juridiques doivent s'effacer devant les obligations mises en place dans l'intérêt de nos compatriotes, et que leur nature ne doit pas être discriminante. L'harmonisation est difficile dans la limite des écarts justifiés par les différences liées à la nature des charges des établissements, aux âges des patients, à la lourdeur des soins, à la mission d'intérêt général, d'enseignement ou de recherche, ou aux périmètres différents qui résultent de la réglementation. Le gisement d'économies est cependant considérable. Comment passer outre l'analyse de la Cour des comptes qui estime que nous pourrions économiser 7 milliards d'euros sur l'assurance maladie ?