L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme ne restera pas sans impact. Depuis la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, celle-ci se trouve dans une situation particulière, puisqu'elle constitue une force militaire rattachée au ministère de l'Intérieur. J'avais à l'époque émis quelques doutes sur ce rattachement.
À mon sens, l'équilibre démocratique commande que deux forces continuent à coexister, l'une civile et syndiquée, l'autre militaire et soumise aux contraintes inhérentes à cette condition. Car nous sommes attachés à la militarité de la gendarmerie.
La levée de la mise en réserve pose des questions quant à l'acquisition de véhicules automobiles. Régi par les règles applicables à tous les marchés publics, l'achat de véhicules conduit souvent, ailleurs en Europe, à se tourner finalement vers les producteurs nationaux, ce qui n'est pas toujours le cas en France. Nos concitoyens sont très sensibles à ce type de problématique.
Comme rapporteur pour avis il y a une dizaine d'années, j'avais constaté que la capacité des blindés de la gendarmerie était « au bout du rouleau ». À l'époque, le taux de disponibilité s'élevait à seulement 40 %. Quel est-il aujourd'hui ?
Quant à l'immobilier, il constitue en quelque sorte le système d'armes de la gendarmerie. Or il souffre de sous-investissement chronique depuis longtemps. Dans le secteur du logement social où j'ai travaillé, un bailleur n'oserait pas proposer à des locataires des logements tels que la gendarmerie en occupe parfois. Dans des zones de montagne reculées et peu attractives, l'immobilier dégradé ajoute encore aux difficultés de recrutement.
Charles de La Verpillière. Je voudrais faire un point d'ordre. Alors que les membres du groupe UMP n'avaient pas parlé, vous avez redonné la parole à notre excellent collègue Daniel Boisserie.