Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 13 novembre 2012 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Le groupe écologiste salue la création de la BPI qui est une mesure phare de ce quinquennat. Elle répond à un besoin des entreprises qui rencontrent de grandes difficultés pour accéder au crédit. Le fonctionnement décentralisé de la BPI – qui reposera sur des antennes régionales – devrait lui permettre d'être proche des entreprises, en tout cas des plus grandes. Les régions ont désormais un rôle de pilotage de la politique économique. Cependant, l'échelle régionale ne paraît pas adaptée aux TPE : les bassins économiques et les collectivités territoriales infrarégionales seront-ils être associés à la gouvernance locale de la BPI ?

Outre l'activité principale de financement, quels seront les services fournis par la BPI aux entreprises ? Les structures qui vont être intégrées dans la BPI ne répondaient pas aux entreprises en demande de microcrédit. Or, 76 % des TPE nécessitent un financement inférieur à 15 000 euros. La BPI pourra-t-elle les aider ?

La banque ne disposera pas d'une dotation financière supérieure à celle des trois organismes qu'elle va regrouper : puisqu'elle devra faire des choix, quels seront les axes privilégiés ? Le soutien se concentrera-t-il davantage sur les entreprises exportatrices, innovantes, créatrices de bienfaits sociaux et environnementaux durables ou en difficulté ?

Cet outil peut être très utile pour accompagner les innovations sociales et environnementales des entreprises qui font éclore des métiers et développent de nouvelles activités. La BPI pourrait ainsi être le vecteur du pôle d'excellence économique qui créerait des emplois et exporterait ses savoirs. Pour ce faire, la vision à long terme doit être privilégiée.

Le rôle de la BPI ne sera pas de pallier les défaillances du marché, car sa mission est limitée. Favorisera-t-elle ainsi le renouvellement du secteur bancaire et sa réorientation vers le secteur productif ? Les cofinancements entre la BPI et les banques seront-ils encouragés ? Les banques devront jouer leur rôle de prêteur au moment où le Crédit immobilier de France – le CIF – s'effondre. Comment et combien de temps la Banque de France va-t-elle le soutenir ?

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