Intervention de Frédérique Massat

L'étude d'impact rappelle que la BPI doit, sans se substituer aux banques, combler les défaillances du marché. Mais comment éviter que le système bancaire ne se défausse sur elle ?

Je remercie notre rapporteure pour son excellent travail et pour les amendements qu'elle propose, notamment celui qui revalorise le rôle du Parlement, dont l'intervention – et c'est une première – est prévue en amont, et non a posteriori.

L'évaluation, dans l'étude d'impact, des conséquences pour l'État déconcentré et les régions, ne dit rien de l'aspect financier. Or les régions vont devoir remettre à plat les dispositifs existants, créer et animer des plateformes d'accueil. Comment les choses vont-elles se passer ?

Enfin, comment les entreprises de l'économie sociale et solidaire, qui sont en général de petite taille auront-elles accès à la BPI ?