Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 13 novembre 2012 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Nous saluons l'idée même de la BPI mais le texte n'est qu'une esquisse de la tuyauterie et il reste des zones floues. La nouvelle entité réunira des structures comme Oséo, le FSI, Ubifrance et la COFACE, mais le budget de l'ensemble recevra-t-il moins, autant, ou plus que la somme des parties ?

Quel sera le calendrier de mise en oeuvre ? Il nous manque encore des éléments importants, comme la doctrine d'intervention, le pacte d'actionnaires et le projet de loi concernant Ubifrance et la COFACE.

Je comprends bien la stratégie mais je n'y vois pas clair du tout sur l'aspect opérationnel. Une fois que nous aurons voté ce projet de loi et en attendant le second, les structures existantes, Oséo et CDC Entreprises continueront-elles à fonctionner ? Quelle sera la place respective de l'innovation et de l'export ? Quels seront les montants affectés à chacun des domaines d'intervention de la BPI ? Accordera-t-elle des crédits de trésorerie ? Même si le but visé est louable, nous devons être extrêmement prudents car il s'agit, vous l'avez rappelé, de l'argent de la collectivité et de l'épargne des Français.

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