Intervention de Stéphane Claireaux

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, madame la rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, mes chers collègues, cet amendement vise non seulement à lutter contre l’inégalité salariale entre hommes et femmes, mais aussi à contribuer au rétablissement des comptes publics de l’État.

Les entreprises bénéficiant d’une réduction de leurs charges grâce au crédit impôt compétitivité emploi, il est essentiel que cette faveur les incite également à prendre leurs responsabilités en matière d’égalité salariale. La compétitivité et la croissance qu’induit le crédit d’impôt doit bénéficier à tous les salariés, hommes et femmes.

Selon les données publiées par le ministère du travail en 2009, les femmes touchent 24 % de moins que les hommes en moyenne pour des tâches ou fonctions similaires. Cet amendement vise à inciter les employeurs à respecter les égalités salariales entre les hommes et les femmes. Ce processus ne sera malheureusement pas immédiat. Aussi apparaît-il cohérent de demander aux entreprises qui ne respectent pas cette égalité, qui cotisent donc moins pour l’assurance vieillesse, de verser une indemnité correspondant à ce manque à gagner au budget général de l’État.