Intervention de Nicolas Sansu

M. le secrétaire d’État va trouver cet amendement intelligent puisqu’il l’avait lui-même déposé en son temps. Il s’agit de rendre la taxe de risque systémique non déductible de l’impôt sur les sociétés, afin d’en améliorer le rendement. Instaurée par la loi de finances pour 2011, cette taxe avait pour objectif de prévenir le risque systémique en renchérissant la prise de risque des établissements de crédit. Son produit était censé assurer une contribution de ces établissements au financement des aides que l’État pouvait être amené à leur accorder en vue d’écarter le risque systémique.

Or le rendement de cette taxe, aujourd’hui bien trop faible, – environ 1 milliard d’euros par an – est largement insuffisant pour contenir une crise bancaire d’importance, notamment au regard des mastodontes financiers actifs en France : en effet, le bilan cumulé des trois principaux acteurs dépasse largement notre PIB. De nombreuses années seraient donc nécessaires pour collecter l’équivalent des aides financières accordées aux banques françaises en 2008 et 2009.

De plus, la déductibilité de cette taxe constitue une aubaine pour les grandes banques commerciales privées – BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole.

L’amendement vise donc à rendre non déductible à l’impôt sur les sociétés les montants versés au titre de cette taxe et à améliorer le rendement net de celle-ci avec un impôt positif sur nos finances publiques.

Certes, cette taxe, dont le taux a été doublé il y a peu, a le mérite d’exister. Mais il est encore temps d’aller plus loin et de faire contribuer davantage les banques, compte tenu des risques qu’elles font peser et des bénéfices qu’elles dégagent. En attendant l’instauration d’un mécanisme européen, actuellement à l’étude, nous pourrions au moins faire ce geste.