Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Cet amendement vise à lutter contre le gaspillage alimentaire, en incitant les acteurs de la chaîne de production à donner leurs produits au lieu de les jeter. Il s’agit principalement d’invendus et de surplus liés aux changements de gamme, de packaging ou de recette par les entreprises de production, de transports ou de vente en magasin.

Les dons aux associations de type Banque alimentaire permettent de lutter contre le gaspillage des produits et s’inscrivent dans une démarche de solidarité. Le code général des impôts prévoit déjà une défiscalisation à hauteur de 60 %. Cet amendement vise à rendre le dispositif plus attractif. Aujourd’hui, 30 % des aliments produits sont jetés. Il est proposé d’étendre l’avantage fiscal à hauteur de 100 %.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion