Cet amendement vise à lutter contre le gaspillage alimentaire, en incitant les acteurs de la chaîne de production à donner leurs produits au lieu de les jeter. Il s’agit principalement d’invendus et de surplus liés aux changements de gamme, de packaging ou de recette par les entreprises de production, de transports ou de vente en magasin.
Les dons aux associations de type Banque alimentaire permettent de lutter contre le gaspillage des produits et s’inscrivent dans une démarche de solidarité. Le code général des impôts prévoit déjà une défiscalisation à hauteur de 60 %. Cet amendement vise à rendre le dispositif plus attractif. Aujourd’hui, 30 % des aliments produits sont jetés. Il est proposé d’étendre l’avantage fiscal à hauteur de 100 %.