Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 6

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

La disposition proposée fait actuellement l’objet de travaux de réflexion. À l’initiative d’un certain nombre de parlementaires, j’ai proposé de travailler sur ce sujet. Les groupes de travail sont en place et nous pourrons légiférer à un autre moment, avant la fin de l’année je l’espère. Je suggère donc le retrait de cet amendement. Nous sommes d’accord avec les parlementaires représentant les Français de l’étranger sur cette méthodologie.

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