Intervention de Christian Eckert

Le crédit d’impôt recherche est un élément essentiel de l’attractivité de notre pays et du soutien à la recherche.

Or, la recherche constitue un investissement massif pour l’avenir. Les entreprises avec lesquelles nous discutons sont extrêmement attachées à ce dispositif et nous sommes nous-mêmes extrêmement attachés aux doctorants, comme vous, monsieur le député. Vous n’avez pas le monopole de l’attachement aux doctorants. Le Gouvernement prend toutes les mesures nécessaires pour développer l’attractivité de notre pays, qui est un facteur essentiel, et ne souhaite pas voir évoluer le dispositif du crédit d’impôt recherche. Il s’agit d’un élément de stabilité et d’attractivité très fort, qui nous différencie d’un certain nombre de pays voisins.

Vous avez dit que l’investissement privé et public dans la recherche était en chute : c’est faux. Si nous regardons la part de la recherche dans les dépenses d’investissement, puisqu’il s’agit bien là d’investissements, nous n’avons pas ce sentiment : c’est le vôtre, vous avez le droit de l’avoir, mais le Gouvernement ne souhaite pas l’adoption de votre amendement.

Indépendamment du motif d’incompétence négative souligné par Mme la rapporteure générale, à cause duquel il ne pourrait pas tenir devant le juge constitutionnel, qui est généralement saisi de l’ensemble des textes financiers, le Gouvernement ne souhaite pas vous suivre dans cette démarche qui est trop restreinte et enverrait un signal extrêmement négatif pour l’attractivité de notre pays.