Intervention de François Brottes

Réunion du 13 novembre 2012 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Je souhaiterais faire trois remarques au sujet de cet amendement.

Le texte, en l'état, évoque des « politiques menées par l'État et les régions ». Je propose de retenir la formulation suivante : « des politiques menées par l'État et menées par les régions » car elles ne se confondent pas forcément.

Ensuite, en se contentant d'écrire qu'elle « aide à la création d'entreprises », on risque d'exclure une participation en capital. Le verbe me semble trop faible.

Enfin, la précision « de croissance » à propos des entreprises susceptibles d'être financées par la BPI est sujette à interprétation. Elle laisse la porte ouverte à la contestation sur la nature de l'entreprise et sur l'opportunité du projet à financer. Il vaudrait mieux supprimer ces termes.

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