Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement vise à plafonner le CIR au niveau du groupe.

En effet, les groupes peuvent, à l’heure actuelle, faire des demandes de CIR au niveau de chacune de leurs filiales – nous connaissons quelques exemples célèbres – ce qui leur permet de faire de l’optimisation fiscale en fragmentant les dépenses de recherches.

Nous proposons donc de supprimer une telle possibilité en obligeant ces groupes à centraliser leurs demandes, l’État les considérant alors comme des entreprises uniques. Cela permettra de leur imposer les plafonds en vigueur pour le CIR à l’échelle du groupe et non de la filiale.

J’ai bien compris – cela a été dit et redit – que le CIR était sanctuarisé et qu’il fallait de la stabilité ce que, d’une certaine façon, on peut comprendre. Mais les montages effectués sont parfois si grossiers qu’il n’est pas possible de fermer les yeux. Notre rigueur intellectuelle nous oblige à le dire et, le cas échéant, à modifier le dispositif.