Intervention de Clotilde Valter
Réunion du 13 novembre 2012 à 16h15
Commission des affaires économiques
Clotilde Valter, rapporteure pour avis :Je suis tout à fait d'accord pour supprimer la précision « de croissance », afin de lever une ambiguïté.
Comme il est écrit que la BPI agira comme « prêteur », il est inutile d'entrer davantage dans le détail. Je ferai la même réponse au président puisqu'il est prévu que la banque agira aussi comme « investisseur ».
Faute de trouver une meilleure rédaction, je me rallie à la proposition du président concernant les politiques de l'État et des régions.
La Commission adopte l'amendement CE 1 ainsi rectifié.
Puis elle émet un avis favorable à l'adoption de l'article 1er modifié.
Article 2 : Mesures de coordination avec l'ordonnance du 29 juin 2005 relative à Oséo
