Intervention de Jean-Marc Germain

Je partage totalement l’avis de ceux qui considèrent le CIR comme un excellent outil. Tous, dans nos circonscriptions, nous connaissons des entreprises qui ne seraient pas là, qui n’auraient pas leurs laboratoires de recherche et de développement dans notre pays si cet outil n’existait pas.

Nous sommes tous d’accord pour envoyer un message très clair : cet outil est essentiel et il sera maintenu. Afficher un geste de confiance manifeste, cela n’empêche pas toutefois une réflexion permanente sur l’amélioration du dispositif.

Je vais vous dire le fond de ma pensée quant à ce qui est nécessaire pour notre pays : il faudrait envisager de fusionner le CIR et le CICE en un crédit d’impôt compétitivité, emploi, recherche, qui s’inspirerait d’ailleurs plutôt du premier que du second, le CIR concernant des domaines ultra-stratégiques qui ont été listés, les entreprises étant ainsi incitées à aller dans ces directions-là.

L’inconvénient, c’est une certaine substitution des moyens publics aux moyens privés qui fait que l’effort global de recherche et développement n’a pas été augmenté. Mais on peut être sûrs que, sans ce dispositif, les délocalisations auraient été au rendez-vous et des laboratoires de recherche ne se seraient pas implantés.

Travaillons donc dans ce domaine, favorisons la lisibilité afin de rassurer les entreprises quant au maintien voire à l’augmentation de ces moyens, mais luttons aussi contre les niches et l’optimisation fiscales dont peuvent profiter certains grands groupes.

Enfin, plus que de la stabilité, c’est de la lisibilité que nous devons aux entreprises pour qu’elles puissent investir. À cet égard, l’idée selon laquelle les crédits d’impôt, les allégements de charges, les baisses d’IS seront, ou non, accrus, voire remis en cause, en fonction d’un bilan annuel des créations d’emplois et de négociations de branches ne constitue pas selon moi la meilleure des méthodes.

Mieux vaut conserver ces outils qui sont solides et assez consensuels sur tous nos bancs pour survivre aux alternances, afin que le système soit parfaitement lisible pour les entreprises – ce qui n’empêche pas de chercher en permanence à améliorer ces outils.