Intervention de Christian Eckert

C’est le seul reproche qui lui est fait.

Le crédit d’impôt recherche est très encadré, puisque toutes les dépenses effectuées à ce titre sont contrôlées pour vérifier qu’elles y sont bien éligibles. Or ces contrôles sont très compliqués ! Par exemple, ce n’est pas la même chose d’acheter un appareil neuf ou d’occasion – il faut vérifier qu’il n’y a pas eu achat, vente et rachat. S’agissant des dépenses de personnel, le chercheur est éligible, mais son assistante, qui lui est nécessaire, l’est-elle aussi ? Et qu’en est-il du personnel technique qui entretient et nettoie l’environnement du chercheur ? Ne lui est-il pas tout aussi indispensable pour pouvoir travailler ? Cette dépense est-elle éligible ?

Nous passons des heures, des jours, à examiner ces questions avec les services non seulement de mon ministère, mais aussi d’autres ministères…