Intervention de Dominique Lefebvre

Je voudrais réagir à ce que vient de dire notre collègue Éric Alauzet. J’invite chacun à lire le rapport de la Cour des comptes dans son intégralité. Je suis de ceux qui, connaissant cette institution de l’intérieur, sont particulièrement aptes à juger de la qualité de ses travaux. La Cours des comptes s’est interrogée sur la soutenabilité budgétaire du dispositif, comme c’est son rôle, et elle avait fait des prévisions d’évolution de la dépense qui ne se sont pas avérées. Elle est dans son rôle lorsqu’elle appelle à la maîtrise de la dépense.

Je répète par ailleurs que la proposition de la Cour des comptes d’apprécier le seuil de 100 millions d’euros au niveau des groupes n’est pas une bonne proposition. Je pense que la Cour se trompe sur ce point – ce n’est pas parce qu’elle est indépendante qu’elle ne peut pas se tromper.

Lorsque nous avons débattu de cette question l’année dernière, nous avons vu quels seraient les grands groupes industriels français qui seraient pénalisés : nous avions parlé de Renault, de Peugeot…