Intervention de Dominique Lefebvre

Ce n’est pas parce que des cas d’optimisation avec création de filiales ont pu être constatés dans certains groupes que cela change quoi que ce soit. Il importe de lutter contre la fraude ou l’optimisation fiscale, oui, mais cessons de mettre en cause les uns ou les autres, comme cela vient d’être fait, et comme cela se produit à chaque fois que nous débattons du CIR ou du CICE ! Car la réaction des partenaires économiques est toujours la même : ils se demandent combien de temps cela va durer, combien de temps ils devront résister à ces frondes, à cette volonté de changer continuellement les choses. Il découle de tout cela une incertitude sur la stabilité et la pérennité des dispositifs.

Sur le fond, la proposition de la Cour des comptes n’est pas bonne, car elle présenterait plus d’inconvénients que d’avantages pour notre pays. Mais cela n’exclut pas, et je suis d’accord en cela avec Éric Alauzet, de réfléchir à la manière d’encadrer d’éventuelles dérives.