Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

Comme le disait très clairement Pierre-Alain Muet hier, nous devons simplifier le dispositif. Nous avons besoin de deux outils dans ce pays. S’agissant tout d’abord du crédit d’impôt recherche, nos débats sur ce dispositif ont été fructueux, comme toujours : il s’agit sans doute des dépenses les plus utiles pour notre pays en ce moment. Il nous faut également un outil accompagnant la compatibilité entre des salaires élevés au niveau du SMIC et l’économie. Aujourd’hui, il existe une multitude d’outils.

À terme, le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt compétitivité emploi ont vocation à devenir un seul et même outil. Dès lors, pourquoi ne pas commencer dès aujourd’hui en interdisant leur cumul, comme le propose M. Alauzet ? C’est sans doute une idée intéressante.

Je partage les propos de Dominique Lefebvre, je ne pense pas que « Small is beautiful and big is ugly ». Nous avons besoin de grandes entreprises françaises et européennes qui se battent partout dans le monde, et il faut les soutenir, ce qui n’empêche pas de lutter contre l’optimisation fiscale.

Néanmoins, nous avons besoin de cette simplification. Il faut nous assurer que tout cet argent converge vers l’investissement, la recherche et l’innovation, plutôt que d’alimenter une fuite en avant inutile pour faire baisser le coût du travail, ce que nous n’arriverons jamais à faire parce qu’il faudrait mobiliser des moyens considérables et faire diminuer les salaires. Je disais qu’il fallait privilégier la lisibilité à la stabilité, nous devons réfléchir à cette perspective et j’espère que les rapports d’étude et les rapports parlementaires à venir mettront ces idées sur la table.

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