Intervention de Daniel Goldberg

Il faut dépassionner le débat, et garder en vue les évolutions du dispositif par le passé. Nous avons besoin de stabilité aujourd’hui – un engagement fort et manifeste a été pris par le Président de la République et le Gouvernement de stabiliser ce dispositif jusqu’en 2017 –, mais si nous admettons qu’il devra évoluer par la suite, il est bon d’y réfléchir. C’est l’apport de la Cour des comptes, d’un travail réalisé précédemment dans cette assemblée, et également du débat parlementaire. Sinon, il faut m’expliquer à quoi servent nos échanges dans cet hémicycle !

Je suis favorable à une stabilité tout en étudiant les avantages et les inconvénients du dispositif actuel. La grande différence introduite par la réforme engagée en 2008-2009 est que le crédit impôt recherche finançait précédemment l’augmentation des dépenses de recherche faites par une même entreprise. Depuis 2009, c’est au premier euro engagé que l’on bénéficie à plein du dispositif.

Si nous sommes tous d’accord, de ce côté de l’hémicycle comme dans l’opposition, pour encourager la recherche et l’innovation, publiques comme privées, grâce à un engagement financier de l’État très important – plus de 5 milliards d’euros – qui doit être le plus utile possible, il faudrait sans doute réfléchir aux moyens d’aider encore mieux les entreprises qui font des efforts supplémentaires d’innovation. Je pense que ce serait le plus utile.

De même, sans remettre en cause la stabilité pour le présent, nous pourrions prévoir dans l’avenir d’interdire le cumul de certains dispositifs. C’est la pierre que je souhaitais ajouter à ce débat.