Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 6

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je ne voudrais pas que l’on mette un terme à ce débat – si tant est qu’il soit fini – par cette dernière intervention concluant que le Gouvernement fait fausse route avec ce dispositif. Je voudrais en revenir à quelques idées simples.

À la fin de l’année 2012, nous nous sommes trouvés confrontés à un déficit considérable. Le rapport Gallois avait reçu un écho extrêmement favorable et faisait autorité. Nous avons pensé qu’il fallait adresser un signal très fort pour retrouver de la compétitivité, notamment sur la question du coût. C’est alors que certains d’entre nous, parmi lesquels se trouvent aujourd’hui les plus grands pourfendeurs du dispositif – mais je ne citerai pas de noms – ont imaginé ce crédit d’impôt.

Ce n’est pas la peine de se raconter des bobards : tout le monde aura compris que, compte tenu du caractère impécunieux de l’État, il était inimaginable de réduire les charges sociales, comme le réclament toutes les entreprises. Excusez mon langage un peu cru, mais la baisse des charges, vous vous la prenez immédiatement dans le porte-monnaie, tandis que le crédit d’impôt présente l’énorme avantage de pouvoir être immédiatement enregistré dans la comptabilité des entreprises – il est rattaché à l’exercice en cours – alors que pour l’État il est payé l’année suivante. On gagne donc un an.

Sachant qu’il s’agit de plusieurs milliards d’euro et que l’on n’a pas d’argent, c’est plutôt sympa : les entreprises en bénéficient tout de suite et nous payons l’année suivante, en espérant que nous aurons alors une situation financière plus équilibrée.

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