Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Je pense que le secrétaire d’État et la rapporteure générale me répondront rapidement, puisque cet amendement tend à soumettre le bénéfice du CICE à conditions, et à le réserver aux branches d’activité les plus exposées à l’international. Il n’est pas nécessaire de revenir sur le débat ou de citer à nouveau les chiffres qui peuvent être assénés concernant certaines entreprises ou certains secteurs, tels que les banques et les assurances, qui bénéficient du CICE alors que l’on ne voit pas l’intérêt de leur octroyer.

Il s’agit donc d’un amendement de repli, mais ce balisage a minima permettrait de remplir l’un des objectifs précis du CICE, à savoir améliorer la compétitivité de nos entreprises à l’export.

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