Intervention de Gilles Carrez

Voici dont le troisième et dernier projet de loi de finances rectificative – PLFR – pour 2012. Outre des ajustements traditionnels de fin d'année, le collectif comprend des mesures contre la fraude et certaines optimisations fiscales – comme c'est d'ailleurs le cas chaque année depuis quatre ans – mais également des dispositions correspondant à des engagements hors bilan. Une inscription très importante est prévue pour la recapitalisation de DEXIA.

Enfin, ce PLFR annonce un décret d'avance afin de couvrir les dépenses les plus urgentes. Nous examinerons ce dernier dès que nous en serons saisis la semaine prochaine ou la semaine suivante.