Intervention de Olivier Carré

Je veux d’abord m’adresser à notre collègue Sansu. Comme beaucoup d’entre nous, j’ai participé à l’élaboration de rapports sur la compétitivité. Un constat s’impose : dans la formation du prix de revient des sociétés exportatrices, les entreprises de services, dont on peut penser que la vocation est principalement domestique, jouent un rôle considérable. Prenons le cas de nos amis allemands : leur secteur industriel se caractérise par des coûts salariaux à peu près équivalents aux nôtres, mais, en amont de la chaîne, les entreprises utilisent des services basés sur des salaires sensiblement plus bas que les nôtres – même si nous espérons tous, dans cet hémicycle, qu’ils vont progresser –, qui entrent dans le calcul de leur prix de revient et influent donc positivement sur leur capacité à exporter. Au-delà de l’aspect réglementaire rappelé par M. le secrétaire d’État, il faut donc regarder plus loin que la fin du processus de formation de la valeur ajoutée et remonter l’ensemble de la chaîne : tous les gains de productivité réalisés en amont ont un impact positif sur notre capacité à exporter.

Je veux également évoquer le sujet du régime forfaitaire d’imposition. Il s’agit d’une question technique, qui a été soulevée lors des auditions. Il conviendrait de laisser à nouveau aux entreprises la possibilité de choisir plus rapidement qu’elles n’en ont le droit entre le régime forfaitaire ou le régime général. Avec mon collègue Yves Blein, nous déposerons un amendement en ce sens dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. J’espère que le Gouvernement sera attentif et permettra de lever ce qui apparaît aux entreprises concernées comme une petite anomalie.