Intervention de Marie-Christine Dalloz

En effet, les coopératives jouent un rôle essentiel, notamment en matière d’aménagement du territoire et d’emploi local.

Je viens d’apprendre, monsieur le secrétaire d’État, que vous aviez reçu un avis négatif de la Commission de Bruxelles. Serait-il possible, pour m’être agréable, de transmettre cet avis à la commission des finances pour information ? En effet, je n’avais pas eu connaissance de ce refus et j’aimerais savoir sur quelles bases la Commission européenne fonde son argumentation.