Forcément !
De plus, le décret d'avance, qui ouvrira 1,5 milliard d'euros de dépenses, est quasiment couvert par le « surgel » mis en place lors du PLFR de juillet. Nous pouvons donc être quasiment certains que l'exécution correspondra à ce qui a été prévu. Je me félicite d'un PLFR qui ne nécessite aucune mesure fiscale de correction afin de réaliser les objectifs prévus.
Et cela malgré le fait que le bouclier fiscal coûte encore 450 millions d'euros cette année et non 150 millions comme nos prédécesseurs l'avaient annoncé. Il était donc faux de prétendre que la réforme de l'ISF du printemps 2011 était équilibrée.
L'impôt sur les sociétés diminuera quant à lui de 300 millions d'euros du fait de corrections comptables, sa prévision me semble prudente.
S'agissant des fraudes, ne faudrait-il pas favoriser une plus grande transparence et une meilleure surveillance des filiales de nos entreprises situées dans des paradis fiscaux ? Nous devons encore réaliser des progrès sur ce plan-là car les grandes déclarations de ces dernières années ne suffisent pas.
Si des garanties peuvent en effet se transformer en décaissement, monsieur le président, ce n'est pas le cas avec DEXIA car il s'agit là d'une recapitalisation.