Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Il n’y a pas l’ombre de l’analyse juridique qui m’avait été promise en juillet.

Monsieur le secrétaire d’État, je ne cherche pas à déstabiliser un système qui, quels que soient les reproches qu’on puisse lui adresser – les entreprises ont notamment parfois du mal à le comprendre – doit fonctionner, rester lisible, clair et stable. J’aimerais cependant qu’il soit revu si une occasion se présentait.

J’en profite pour dire que je ne suis pas favorable à une assiette unique pour le crédit d’impôt recherche et le CICE. Le crédit impôt recherche a été inventé par un homme politique qui avait une grande ambition pour son pays. Il visait à porter haut la recherche française et à faire un lien entre la recherche et l’industrie.

Le CICE, quant à lui, doit servir à résoudre la question de la compétitivité par l’abaissement du coût du travail : il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt. Pour ce qui me concerne, je considère que le CICE aurait dû être arbitré différemment, mais je ne souhaite pas que le dispositif soit déstabilisé.