Intervention de Christian Eckert

Dans un colloque à l’Assemblée, j’ai été amené à dire que si un expert-comptable ou un directeur financier n’était pas en mesure d’appliquer le dispositif, je conseillais à l’entreprise d’en changer. On m’a d’ailleurs répondu sur internet que toutes les entreprises n’avaient pas un directeur financier. Certes, mais en général, elles ont un expert-comptable ou au moins un comptable.

Franchement, le dispositif est simple. Je répète qu’il n’y a pas de contrôle fiscal attaché à la demande du CICE, ou alors ce n’est plus discriminant puisque la plupart des entreprises souhaitent profiter de ce dispositif. Mais ce n’est pas le cas pour le CIR.

Monsieur le député, votre proposition complexifierait le dispositif, ce que nous ne souhaitons pas car la simplicité est un argument pour qu’il s’impose. Par ailleurs, nous aurions le même type de problèmes que pour le CIR, notamment s’agissant des filiales. Faut-il apprécier le chiffre d’affaires au niveau du groupe ou filiale par filiale ? Bref, nous aurions un dispositif qui, probablement pour de bonnes raisons, se complexifierait et n’aurait plus la lisibilité que nous souhaitions lui donner.

Je serais donc défavorable à votre amendement s’il était maintenu.