Intervention de Jérôme Cahuzac

Je note avec satisfaction que vous reconnaissez tous deux le sérieux de notre démarche et le respect des objectifs de réduction des déficits sans création de nouveaux impôts – ce qui est une preuve de bonne gestion.

Monsieur le président, lorsque j'ai présenté à la Commission les différentes missions de mon ministère, je n'ai pas prétendu que les taux d'intérêt resteraient toujours aussi bas ; sur ce point, nous restons prudents. Néanmoins, je suis d'accord avec vous : tout relâchement en matière budgétaire se traduirait par un choc en retour et par une augmentation des taux d'intérêt qui nous coûterait autrement plus cher ; si nous avons fait le choix du sérieux budgétaire, c'est parce que notre crédibilité et la qualité de la signature française sont en jeu, et c'est pourquoi je répète que l'objectif du Gouvernement est bien de ramener le déficit à 3 % du PIB.

Il importe que nous tenions cet objectif pour que la France préserve sa souveraineté et qu'elle ne tombe pas dans le cercle vicieux qui, par le jeu des marchés, a conduit certains pays de l'Union européenne jusqu'à des situations délicates. Lors de la réunion de l'Eurogroupe, lundi dernier, les situations de Chypre, de l'Espagne et de la Grèce ont été examinées ; puis j'ai présenté le pacte de compétitivité français, et les réactions de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne ont été extrêmement positives. Si nous allions au sérieux budgétaire le redressement de notre compétitivité, alors l'économie française disposera d'une vraie crédibilité. Or je constate que les taux d'intérêt, non seulement n'ont pas augmenté, mais qu'ils ont même diminué depuis notre arrivée aux responsabilités. Cela vaut même pour le différentiel avec l'Allemagne. Faisons en sorte que cela continue.

S'agissant des garanties de l'État, M. Christian Eckert a raison : il ne faut pas tout mélanger. Certaines, comme pour Dexia, le Crédit immobilier de France – CIF – ou Banque PSA Finance, sont assises sur des actifs ; il n'y a pas lieu d'anticiper leur appel. Dans le cas de Dexia, il est presque certain que le problème est résolu. La dépense prévue dans ce collectif correspond à une recapitalisation rendue nécessaire par les pertes enregistrées à la suite notamment des cessions d'actifs.

Quant aux garanties, elles sont tarifées et apportent des recettes : depuis 2008, l'État a perçu à ce titre 750 millions d'euros de Dexia. Des revenus seront également tirés de la garantie des émissions de Banque PSA Finance ; nous avons demandé qu'ils soient utilisés pour des opérations de réindustrialisation, par exemple à Aulnay. Il ne faut pas mésestimer ce mécanisme financier.

Par souci de transparence, je précise donc que si l'accord avec la Belgique prévoit une modification de la clé de capitalisation en notre faveur, il n'en va pas de même pour les garanties – mais c'est le prix à payer pour un accord solide ; le ratio est désormais de 53 % pour la Belgique et de 47 % pour la France, aussi bien en capitalisation qu'en garantie.