Intervention de Stéphane Claireaux

Je vais poursuivre dans la même veine, monsieur le secrétaire d’État.

En 2013, le taux du CICE était de 4 % tandis qu’en 2014, il est relevé à 6 % pour l’ensemble des entreprises. La répartition des créances fiscales au titre du CICE en 2014 se révélera ainsi encore plus proportionnellement avantageuse pour les grandes entreprises et les ETI, du fait de la structure du dispositif.

Pour les entreprises constituées de plus de 250 salariés ou qui ont plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires – ou plus de 43 millions d’euros de total de bilan –, il est proposé de revenir raisonnablement en 2015 au taux de 4 %. Et ce, d’autant plus que la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises arrive à échéance fin 2015.