Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 14 novembre 2012 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Dans cette affaire, les responsabilités sont partagées, et les conséquences doivent l'être également : l'État français ne peut pas être le seul à s'impliquer ! Il se peut qu'il existe sur ce sujet des nuances d'appréciation, mais il importe que chacun - l'État, qui accepte d'en prendre la part majoritaire, la Caisse des dépôts et la Banque postale – participe à la reconstruction d'une banque des collectivités locales.

Il appartiendra à Eurostat de statuer pour savoir s'il faut inclure ou non la mesure relative à Dexia dans le solde budgétaire de l'État ; la prévision de déficit public qui vous est présentée n'en tient pas compte, car nous pensons qu'il n'y a pas lieu d'y inclure une inscription de crédit qui correspond à la constitution d'un actif.

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